Comitologie : supports COPIL/COTECH & relevés de décisions

Contexte

Un COPIL bien préparé se joue avant la séance : support clair, points d'arbitrage explicites, relevé de décisions diffusé dans la foulée. Dans la réalité, le support se finit la veille au soir, les décisions restent orales et le COTECH suivant rouvre les mêmes débats. L'IA reprend la mécanique : à partir de l'avancement brut — planning, registre des risques, comptes rendus — elle prépare un support qui distingue l'information de l'arbitrage demandé, puis transforme les notes de séance en relevé de décisions avec porteurs et échéances. La mémoire des instances cesse de reposer sur celle des participants.

Garde-fous

• L'IA prépare les supports et les relevés ; les décisions se prennent en séance, par les participants.
• Le relevé de décisions est validé par le président de séance avant diffusion.
• Aucune donnée nominative d'usager ; les propos individuels tenus en séance ne sont pas attribués dans les documents traités par l'IA.
• Un point d'arbitrage non tranché est reporté comme tel — l'IA ne comble pas les silences de l'instance.

Sources

• ANAP — ressources d'appui à la conduite de projet dans les établissements sanitaires et médico-sociaux (C ✅)
• AI Act, article 4 — obligation de maîtrise de l'IA par les utilisateurs (V ✅)
• Méthode d'atelier QUUBE (interne)

Statut de fiabilité : C Corroboré — sources secondaires.